Termes et conditions

 CONDITIONS GENERALES ARTICLE 1 –

CHAMP D’APPLICATION – ACCEPTATION 1.1.

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les commandes de produits, travaux et services, ci-après « les services » qui sont passées avec le Prestataire. 1.2. Toute offre acceptée par le client et confirmée par le Prestataire implique acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du client. 1.3. Les présentes conditions générales et dispositions mentionnées sur l’offre transmise au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre parties. ARTICLE 2 – MODIFICATIONS 2.1. Toute modification des présentes conditions générales, doit être constatée par un accord écrit du Prestataire. ARTICLE 3 – OFFRE ET COMMANDE 3.1. Toute commande confiée au Prestataire ne l’engage qu’après confirmation écrite de sa part. 3.2. Le délai de validité de l’offre est de 14 jours à dater de son émission. 3.3. Les prix indiqués dans l’offre ne visent que la réalisation des services qui y sont décrits, à l’exclusion de toute autre prestation. ARTICLE 4 – PRIX 4.1. Tous les prix sont libellés en euros, TVA non comprise. ARTICLE 5 – PAIEMENT 5.1. Les factures sont payables au comptant ou à toute échéance qu’elles mentionnent. 5.2. Tout retard de paiement de plus de 15 jours calendriers entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable d’ un intérêt de retard de 1 % par mois, tout mois commencé étant dû en entier. 5.3. Tout rappel envoyé au client qui n’a pas réglé l’intégralité de sa facture pourra être facturé 12.5 € par courrier envoyé, sans préjudice d’éventuels frais d’huissier également à charge du client. 5.4. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise au plus tard huit jours calendrier de sa date par email adressé à : hello@soko-rooftop.eazyclick.be 5.5. La facture de solde sera calculée en fonction du nombre de participants communiqué au plus tard 7 jours avant l’événement. Ce nombre de participants ne pourra pas être inférieur à 85% du nombre de participants mentionné dans l’offre signée. 5.6. Pour toutes réclamations veuillez nous en faire part 10 jours maximum à compter de la date de votre événement 6.2. En cas de résiliation-résolution (non report) du contrat par le client il sera dû au Prestataire une indemnité forfaitaire portée à : • • 50 % du montant total de l’offre si l’annulation intervient 30 jours ou plus avant l’événement ; • • 75% du montant total de l’offre si l’annulation intervient entre 29 jours et 14 jours avant l’évènement; • • 100 % du montant total de l’offre si l’annulation intervient moins de 14 jours avant l’événement ; 6.3 Conditions spéciale couvrant les événements impactés par le COVID19 ; Dans le cas où un événement ne pourrait pas avoir lieu, des suites d’une décision prise par les autorités gouvernementales, régionales, communales, provinciales, publiques, administratives ou judiciaires, s’imposant au prestataire et/ou client et ayant un impact sur l’organisation de l’événement, ce dernier pourra être converti, jusqu’à 10 jours calendrier avant la date de l’évènement en bon à valoir, pour les parties non sous-traitées par le prestataire. Le montant « à valoir » correspondra aux sommes versées par le client, au prestataire, sous déduction des montants engagés par le prestataire et non récupérable auprès de ses fournisseurs. ARTICLE 7 – RESPONSABILITE – ASSURANCES 7.1. Assurance R.C. Exploitation, Le participant est conscient du risque de l’activité. Le Prestataire est responsable de son dol, de sa faute lourde, ou de celle de ses préposés, de ses mandataires ou du fait de toute inexécution d’une obligation consistant en une des prestations principales du contrat. Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de renonciation en vertu de l’arrêté royal du 18 novembre 2002 excluant certains contrats à distance de fourniture de services d’hébergement, de transports, de restauration et de loisirs du champ d’application des articles 79 et 80 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce. 7.2. Assurance Individuelle Accident Il est possible de contracter une assurance couverture individuelle accident. En cas de souscription, une liste reprenant les nom, prénom, adresse et date de naissance des personnes à assurer doit être adressée au Prestataire 7 jours avant l’événement.